Mentions Légales
Préambule
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.mery-nautic.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.
Article 1 - Objet du site Mery Nautic
Le présent site appartient à la société MN sarl et est consacré aux produits de la marque MERY NAUTIC. Il a pour vocation de :
- Présenter la gamme des produits de marque MERY NAUTIC ;
- Informer sur les évènements et salons nautiques qui les concernent ;
- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits en Europe.
Article 2 - Traitement des données à caractère personnel
MN sarl s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.
Les données à caractère personnel que MN sarl collecte auprès de vous sont les suivantes :
- Nom et Prénom ;
- Adresse postale ;
- Email.
Ces informations sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous informer sur nos produits de marque MERY NAUTIC, de plus elles sont réservées aux services internes de MN sarl.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la société MN sarl. "Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant".
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :
MN sarl
ZA lot n° 3
40410 Liposthey France
Tél : +33 (0)5 58 07 07 60
Télécopie : +33 (0)5 58 07 07 61
Email : merynautic@mery-nautic.com
Moyennant demande écrite adressée à MN sarl à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Article 3 - Limitation de responsabilités
En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accèder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir prit connaissances des présentes Mentions Légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le site www.mery-nautic.com sous votre seule et entière responsabilité. MN sarl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tel que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Article 4 - Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.mery-nautic.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espaéce constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, innoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- à ne pas porter préjudice à l'image MN sarl ç quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Article 5 - Limite de responsabilité de MN sarl
Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les brochures commandées sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif.
Nos modèles peuvent subir certaines modifications (techniques et commerciales) ou améliorations de série sans préavis et sans annonce publique.
Pour des raisons de maintenance, notamment, MN sarl pourra à tout moment, interrompre l'accès à son site.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
6.1 - Droits d'auteur
Le présent site est une oeuvre dont MN sarl est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Comwith (www.comwith.com).
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres oeuvres sont la propriété exclusive de MN sarl.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
6.2 - Droits sur les marques
Les marques nominative et semi-figurative MERY NAUTIC ont été déposées.
La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de MN sarl ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 7 - Lien hypertexte et référencement
Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de MN sarl.
Article 8 - Modifications des informations légales du site de MN sarl.
MN sarl se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 9 - Loi applicable
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